Réponse du Maire par courrier du 26 juillet aux dix élus de l'opposition:
G. BREZELLEC, M.POIGNONNEC, W. ABBEST, M.A. KERVOELEN, A. CLERE, S.BRE, P.VEDRINE, J LUCAS, A.LORANT, C .THORAVAL.
Mesdames,
Messieurs,
Par
lettre du 30 juin dernier , vous avez demandé que soient inscrits à
l’ordre du jour du conseil municipal du 12 juillet dernier une
délibération visant à supprimer
toutes les délégations du maire et
une délibération visant à réduire les indemnités du maire et des
adjoints à la somme de 560 €.
S’agissant
des délégations au maire :
Selon
l’article L. 2122 – CGCT, la possibilité pour le conseil
municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences s’exerce dans le souci de favoriser une bonne
administration communale.
Votre
demande de retrait de délégations vient s’ajouter à des
restrictions antérieures qui nuisent au travail des agents et à
l’intérêt des Quinocéens.
Vous avez déjà refusé
par votre vote la possibilité de prendre un avocat pour défendre
les intérêts de la commune suite à une requête en référé
devant le Tribunal Administratif sur le cinéma.
Vous
avez aussi voté le 23 mai dernier une délibération empêchant le
maire de déposer plainte avec constitution de partie civile en cas
de dégradation ou de vandalisme commis sur des biens publics.
Les
Quinocéens devront en conséquence payer pour tous les actes
relevant des délits.
Ainsi,
vous avez déjà attenté aux droits des habitants en les prenant
en otages.
Le retrait de toutes les
délégations du maire entraînerait une paralysie absurde et
irresponsable de la gestion municipale, ce que les Quinocéens ne
pourraient comprendre.
C’est
la raison pour laquelle j’ai refusé de mettre à l’ordre du jour
du 12 juillet cette délibération car je considère que votre
demande est totalement abusive, inspirée par des motifs politiques
étrangers à la bonne marche des affaires communales.
S’agissant des indemnités du maire et des adjoints :
Le
maire et les adjoints sont susceptibles de bénéficier d’indemnités
de fonction, tel que prévu par l’article L. 2123.20 du CGCT. La
jurisprudence a cependant considéré que le maire ou les adjoints ne
peuvent voir leurs indemnités de fonction réduites pour des motifs
inspirés par un désaccord avec la majorité du conseil municipal.
En
effet, la circulaire du ministère de l’intérieur et de la
sécurité publique du 15 avril 1992 relative aux conditions
d’exercice des mandats locaux et aux régimes indemnitaires des
élus locaux parue au JORF du 31 mai 1992 précise : « les
assemblées restent souveraines pour fixer le montant des indemnités
de fonction qu’elles peuvent décider de réduire, selon les cas,
jusqu’à représenter une somme symbolique. Pour arrêter ce
montant, elles ne peuvent légalement prendre en considération que
des motifs tirés de l’importance quantitative des fonctions
effectivement exercées, à l’exclusion de toute appréciation
d’ordre qualitatif, voire politique ».
Votre
demande de délibération, visant à réduire l’indemnité du maire
et des adjoints, apparaît en l’espèce exclusivement motivée par
des motifs d’ordre politique et détachée de toute considération
liée à l’importance quantitative des fonctions effectivement
exercées.
Cependant,
si les deux élus adjoints : G. BREZELLEC et M.A. KERVOELEN,
signataires de cette demande, veulent réduire leurs propres
indemnités pour les partager avec d’autres, c’est bien
volontiers que j’accède à cette demande.
Je vous rappelle
toutefois que G. BREZELLEC m’a demandé en début de mandat d’être
Vice-Président à la Communauté de Communes, ce que j’ai accepté
et que pour cette fonction il touche 780 € par mois outre son
indemnité d’adjoint de 940 € et que M. POIGNONNEC m’a demandé
d’être Vice-Présidente de l’Ic afin d’embaucher une
« secrétaire médicale » et que pour cette fonction elle
touche 260 € par mois.
Pour
ces raisons, je vous informe que je considère cette demande de
délibération irrecevable, raison pour laquelle je ne l’ai pas
inscrite à l’ordre du jour du dernier conseil municipal.
Pour
une parfaite information des Qinocéens, je vous indique que je
rendrai ma réponse publique.
Veuillez
recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments
distingués.
Dominique Blanc
Maire de Saint Quay Portrieux
Dominique Blanc
Maire de Saint Quay Portrieux
