C’est
Martine Poignonnec, 1ère adjointe, qui alerte le maire en
septembre 2010 sur la situation très difficile du gérant de la
librairie du port, susceptible de mettre en cause la pérennité de
son activité, considérant que la disparition de ce commerce
(presse, livres et jeux) pénaliserait lourdement les habitants du
Portrieux.
Le
maire accepte alors de prendre contact avec M. Chauvigny, le gérant,
afin d’analyser sa situation. Martine Poignonnec fera de même à
plusieurs reprises.
Le
01/10/10, une demande d’avis des services des Domaines est formulée
et le 22/10/2010 les Domaines estiment la valeur vénale des murs (52
m2 en rez-de-chaussée) à 105.000 €.
Le
29/10/2010, la délibération n° 10-117 intitulée " Aide
au service de proximité à l’achat des murs d’un commerce"
est votée pour l’achat des murs du fonds pour la somme de 100.000
€.
Le
12/11/2010, Maître Frétigné, notaire, est officiellement saisi
pour rédiger l’acte.
Le
30/12/2010, la municipalité reçoit une requête en référé du
Tribunal Administratif déposée par Michel Jounent, appuyé par Gérard Lambotte, visant à annuler la délibération du 29/10/2010.
Le
21/01/2011, la requête de Michel Jounent est rejetée sur l'urgence, le Tribunal renvoie l'affaire au fond (à plus tard).
Le
4/02/2011 Maître Frétigné indique lors d’une réunion en mairie
en présence de M. et Mme Chauvigny qu’il n’est pas favorable à
rédiger l’acte étant donné le contentieux en cours.
Ainsi
la requête de Michel Jounent, même rejetée par le Tribunal
administratif, aura eu pour effet de ne plus pouvoir faire préparer
l’acte de vente avec toutes les contraintes attachées (purge des
hypothèques, établissement d’une division en volumes…) par un
notaire.
C’est
le Centre de Gestion des Côtes d'Armor qui acceptera de rédiger l’acte, finalement
signé le 02/03/2011.
La
levée des hypothèques prises notamment par le Crédit Agricole,
prendra beaucoup de temps.
Suite
à une rencontre de Martine Poignonnec avec la banque, afin de convaincre
cette dernière d’engager la procédure, la 1ère
adjointe évoquera auprès du maire la nécessité d’intervenir au
plus haut niveau (cf. mail ci-dessous adressé au maire le
14/10/2011).
Après
une multitude d’obstacles de toute nature franchis avec obstination
à l’aide du service urbanisme, la remise des clefs contre paiement
à M et Mme Chauvigny est effectuée le 29/03/2012.
Dans
cette affaire difficile, deux faits sont incontestables :
- Martine Poignonnec a pris l’initiative d’un dossier que j’ai
appuyé,
- Michel Jounent, par la requête en référé devant le tribunal
administratif, a pénalisé gravement le commerçant qui a été
obligé de vendre son fonds de
commerce.
En
effet, 18 mois pour recevoir le paiement de la vente des murs ne
permettaient pas à M. Chauvigny de faire face à ses échéances.
L’affaire
n’est toujours pas jugée sur le fond. Le plus surprenant est que, depuis qu’il a été élu conseiller municipal le 9 septembre
dernier, Michel Jounent a maintenu sa requête.
Dans
cette affaire Michel Jounent se trouve juge et partie ! Que
d’incohérence et d’irresponsabilité !
Quant
aux accusations de M. Rocfort sur " la présomption d’octroi
d’avantage injustifié" à M. Chauvigny, elles seront
évidemment rejetées par l’autorité compétente.
Dominique
Blanc
Maire
de saint Quay Portrieux
ANNEXE
Ci-joint
le mail adressé par Martine Poignonnec au maire le 14 octobre 2011
intitulé : Librairie du PORT, AFFAIRE CHAUVIGNY
Bonsoir,
Je viens d'avoir un appel (au secours) de Mr CHAUVIGNY, sa banque lui
rejette à partir de ce jour tous les prélèvements sur son compte
pro, et le CA lui a retiré ses moyens de
paiement..
Une
facture de presse hebdomadaire non réglée et c'est la
suspension des livraisons de journaux, idem pour les jeux. Les jours
sont comptés pour ce commerce .
Lorsque tu m'avais demandé de rencontrer le CA d'Etables sur Mer, il
y a quelques mois, tu m'avais précisé que c'était une première
démarche de notre part et si ce RDV était infructueux tu
demanderais à des relations parisiennes influentes de t'aider sur ce
cas. Il est temps de les solliciter.
Tu connais les procédures qui vont suivre pour le commercant..
Merci de bien vouloir prendre contact avec Mr CHAUVIGNY,
Dans
l'attente de te lire.
M P
Le
lendemain, 15/10/2011, Martine Poignonnec a écrit au maire :
RE : Mainlevée Chauvigny
souhaitons
que le dossier soit enfin abouti .
j’ai
noté qu’il s’agissait d’une levée partielle