Délégation de service public eau et assainissement
Il aurait été souhaitable de réunir un conseil municipal dès cette semaine. Ce ne sera que le 31 octobre pour des raisons qui auraient pu être évitées.
En effet, la procédure de DSP (Délégation de Service Public) pour l’eau et l’assainissement ne peut être initiée par le conseil municipal avant que le CTP (Comité Technique Paritaire), équivalent du Comité d’Entreprise dans une collectivité territoriale, donne son avis. Réuni dans les formes et délais (8 jours ) le 17 octobre dernier, le CTP n’a pas eu le quorum nécessaire compte tenu de l’absence d’élus.
Ni Mme Poignonnec, ni Mme Kervoelen, ni Mme Lucas, toutes titulaires, n’y ont participé alors que Mme Poignonnec était présente dans les locaux de la mairie à l’heure de la réunion !
Les représentants des agents municipaux ont donné leur avis sur le dossier qui leur avait été remis mais, faute de quorum, il faut à nouveau réunir cette instance, le 30 octobre, avant le conseil municipal.
Les représentants des agents municipaux apprécieront.
Dominique Blanc,
Maire de Saint-Quay-Portrieux
Dominique Blanc,
Maire de Saint-Quay-Portrieux
