La librairie du port : Bas les masques !

C’est Martine Poignonnec, 1^ère adjointe, qui alerte le maire en septembre 2010 sur la situation très difficile du gérant de la librairie du port, susceptible de mettre en cause la pérennité de son activité, considérant que la disparition de ce commerce (presse, livres et jeux) pénaliserait lourdement les habitants du Portrieux.

Le maire accepte alors de prendre contact avec M. Chauvigny, le gérant, afin d’analyser sa situation. Martine Poignonnec fera de même à plusieurs reprises.

Le 01/10/10, une demande d’avis des services des Domaines est formulée et le 22/10/2010 les Domaines estiment la valeur vénale des murs (52 m2 en rez-de-chaussée) à 105.000 €.

Le 29/10/2010, la délibération n° 10-117 intitulée " Aide au service de proximité à l’achat des murs d’un commerce" est votée pour l’achat des murs du fonds pour la somme de 100.000 €.

Le 12/11/2010, Maître Frétigné, notaire, est officiellement saisi pour rédiger l’acte.

Le 30/12/2010, la municipalité reçoit une requête en référé du Tribunal Administratif déposée par Michel Jounent, appuyé par Gérard Lambotte, visant à annuler la délibération du 29/10/2010.

Le 21/01/2011, la requête de Michel Jounent est rejetée sur l'urgence, le Tribunal renvoie l'affaire au fond (à plus tard).

Le 4/02/2011 Maître Frétigné indique lors d’une réunion en mairie en présence de M. et Mme Chauvigny qu’il n’est pas favorable à rédiger l’acte étant donné le contentieux en cours.

Ainsi la requête de Michel Jounent, même rejetée par le Tribunal administratif, aura eu pour effet de ne plus pouvoir faire préparer l’acte de vente avec toutes les contraintes attachées (purge des hypothèques, établissement d’une division en volumes…) par un notaire.

C’est le Centre de Gestion des Côtes d'Armor qui acceptera de rédiger l’acte, finalement signé le 02/03/2011.

La levée des hypothèques prises notamment par le Crédit Agricole, prendra beaucoup de temps.

Suite à une rencontre de Martine Poignonnec avec la banque, afin de convaincre cette dernière d’engager la procédure, la 1^ère adjointe évoquera auprès du maire la nécessité d’intervenir au plus haut niveau (cf. mail ci-dessous adressé au maire le 14/10/2011).

Après une multitude d’obstacles de toute nature franchis avec obstination à l’aide du service urbanisme, la remise des clefs contre paiement à M et Mme Chauvigny est effectuée le 29/03/2012.

Dans cette affaire difficile, deux faits sont incontestables :

-  Martine Poignonnec a pris l’initiative d’un dossier que j’ai appuyé,

- Michel Jounent, par la requête en référé devant le tribunal administratif, a pénalisé gravement le commerçant qui a été obligé de vendre son fonds de commerce.

En effet, 18 mois pour recevoir le paiement de la vente des murs ne permettaient pas à M. Chauvigny de faire face à ses échéances.

L’affaire n’est toujours pas jugée sur le fond. Le plus surprenant est que, depuis qu’il a été élu conseiller municipal le 9 septembre dernier, Michel Jounent a maintenu sa requête.

Dans cette affaire Michel Jounent se trouve juge et partie ! Que d’incohérence et d’irresponsabilité !

Quant aux accusations de M. Rocfort sur " la présomption d’octroi d’avantage injustifié" à M. Chauvigny, elles seront évidemment rejetées par l’autorité compétente.

Dominique Blanc

Maire de saint Quay Portrieux

ANNEXE

Ci-joint le mail adressé par Martine Poignonnec au maire le 14 octobre 2011 intitulé : Librairie du PORT, AFFAIRE CHAUVIGNY

                       Bonsoir,

                        Je viens d'avoir un appel (au secours) de Mr CHAUVIGNY, sa banque lui rejette à partir de ce jour tous les prélèvements sur son compte pro, et le CA lui a retiré ses moyens de paiement..
                        Une facture de presse  hebdomadaire non réglée et c'est la suspension des livraisons de journaux, idem pour les jeux. Les jours sont comptés pour ce commerce .
                        Lorsque tu m'avais demandé de rencontrer le CA d'Etables sur Mer, il y a quelques mois, tu m'avais précisé que c'était une première démarche de notre part et si ce RDV était infructueux tu demanderais à des relations parisiennes influentes de t'aider sur ce cas. Il est temps de les solliciter.

                         Tu connais les procédures qui vont suivre pour le commercant..
                         
Merci de bien vouloir prendre contact avec Mr CHAUVIGNY,

Dans l'attente de te lire.

M P

Le lendemain, 15/10/2011, Martine Poignonnec a écrit au maire : 
RE : Mainlevée Chauvigny

 souhaitons que le dossier soit enfin abouti .

j’ai noté qu’il s’agissait d’une levée partielle