Cette
association de la congrégation « les Filles des Saints Cœurs de Jésus et
Marie » est propriétaire de terrains situés entre l’EHPAD, la place de
l’Office de Tourisme et la rue Jeanne d’Arc.
Depuis
sept ans ( 2007), l’association cherche à céder ses terrains sous condition
qu’un projet immobilier ait un objet social au bénéfice notamment des personnes
âgées et qu’il assure la pérennité de l’enseignement catholique des écoles
Notre Dame de la Ronce pour les enfants de maternelle et primaire et de Stella
Maris pour le collège.
Des
tentatives successives de l’enseignement catholique diocésain pour une
éventuelle relocalisation des bâtiments d’enseignement ont échoué faute de
ressources financières en particulier à l’occasion d’une mise en vente de
l’ITEP de Kerbeaurieux il y a deux ans.
Devant
ce constat, l’Association Jeanne d’Arc a mis en vente les terrains hors
emprise des bâtiments d’école mais aucun acheteur ne s’est présenté à ce
jour.
L’Association
propose donc à la municipalité de lui céder ces terrains à un prix inférieur à
l’estimation des Domaines dans le but à la fois d’éteindre l’endettement qui
s’y rattache et de faire réaliser un projet immobilier de caractère social en
participant à sa définition.
Il
s’agit de réaliser une extension de l’EHPAD comprenant des logements pour des
seniors non dépendants souhaitant vivre en autonomie avec des services de
proximité adaptés ( cf notre étude d’une résidence seniors menée par la
municipalité avec enquête auprès des Quinocéens) et des logements à loyer
modéré pour des jeunes ménages.
Il
pourrait s’y ajouter une balnéothérapie de proximité ou un centre de soins de
confort dont ces nouveaux résidents et usagers extérieurs pourraient
bénéficier.
En
terme de procédure, il serait envisagé dans un premier temps de signer avec
l’Association un contrat d’option gratuite d’achat de ces terrains ( surface de 2.250 m2 environ ) d’une durée de
18 mois, de façon à prendre en compte les délais d’élaboration d’un projet
d’ensemble immobilier, de dépôt, d’obtention et purge des recours d’un permis
de construire, à un prix ( 700.00 € environ) inférieur à l’estimation des
Domaines ( 1 Million d’€ ) en contrepartie d’un partenariat avec le
vendeur pour définir le programme immobilier à vocation sociale.
Pendant
la durée de l’option, le projet serait étudié par un organisme type BSB ou
Côtes d’Armor Habitat afin d’en préciser la faisabilité et le coût.
A
l’issue de l’option, l’acheteur (la municipalité) pourrait renoncer à lever
l’option si les équilibres financiers requis n’étaient pas atteints, voire
renégocier le prix des terrains, céder les terrains sous forme de bail
emphytéotique au promoteur social (cf. le montage de l’EHPAD avecBSB) et
récupérer à l’issue du bail l’ensemble immobilier à réaliser en toute
propriété.
Ainsi
seraient conciliés, l’absence de tout risque pour la commune, le
remboursement par l’Association Jeanne d’Arc de son endettement résiduel et
la réalisation possible d’un ensemble immobilier au centre ville répondant
au triple besoin d’augmenter l’accueil de personnes âgées en maison spécialisée
et résidence d’autonomie, de jeunes actifs appelés à travailler sur le site du
port d’Armor, d’une balnéothérapie qui complèterait le dispositif touristique
de la commune.
Dominique
Blanc
Maire
de Saint Quay Portrieux