La Librairie du Port : les faits sont têtus

C’est M. POIGNONNEC qui est à l’origine de cette affaire. Elle le sait parfaitement mais raconte aujourd’hui une autre histoire ; elle ne serait pour rien dans ce dossier.....

Connaissant bien le gérant, son marchand de journaux quotidien, M POIGNONNEC m’a fait part de la situation financière difficile de ce commerçant.

Elle a proposé de soumettre au vote du Conseil Municipal une délibération visant à acquérir  les murs du commerce auprès du propriétaire, gérant de la librairie du port.   

M. POIGNONNEC a voté cette délibération qui est passée de justesse.

M JOUNENT, appuyé par M. LAMBOTTE a alors déposé une requête devant le Tribunal Administratif afin de faire annuler cette délibération.

Ayant perdu en référé, M. JOUNENT espère gagner la procédure au fond, bien que depuis il fasse partie du Conseil municipal et se soit lié d’amitié avec M. POIGNONNEC !

Le notaire qui était chargé de rédiger l’acte d’achat des murs de la librairie s’est retiré, considérant que la requête de M. JOUNENT fragilisait le dossier.

Cette décision et les longues semaines à passer pour mener à bien la division de la copropriété, la purge des hypothèques où le Crédit Agricole se trouvait à la fois créancier du commerçant et bénéficiaire d’une hypothèque, la préparation de l’acte par le Centre de Gestion ont fini par obliger le gérant à céder le fonds de commerce.  

Cette affaire aurait pu aboutir autrement si M  JOUNENT, appuyé par M LAMBOTTE devenu aussi depuis quelque temps l’ami de M. POIGNONNEC, n’avait pas cherché à faire annuler la délibération municipale.  

Le maintien de la requête de M. JOUNENT ne permet toujours pas à ce jour une revente sécurisée des murs par la commune, ce que souhaite pourtant la « nouvelle majorité ».

La nouvelle alliance de M. POIGNONNEC avec MM. JOUNENT et LAMBOTTE n’y change rien.

Changer de camp ne change pas les faits.

Dominique Blanc

Maire de Saint Quay Portrieux

La librairie du port : Bas les masques !

C’est Martine Poignonnec, 1^ère adjointe, qui alerte le maire en septembre 2010 sur la situation très difficile du gérant de la librairie du port, susceptible de mettre en cause la pérennité de son activité, considérant que la disparition de ce commerce (presse, livres et jeux) pénaliserait lourdement les habitants du Portrieux.

Le maire accepte alors de prendre contact avec M. Chauvigny, le gérant, afin d’analyser sa situation. Martine Poignonnec fera de même à plusieurs reprises.

Le 01/10/10, une demande d’avis des services des Domaines est formulée et le 22/10/2010 les Domaines estiment la valeur vénale des murs (52 m2 en rez-de-chaussée) à 105.000 €.

Le 29/10/2010, la délibération n° 10-117 intitulée " Aide au service de proximité à l’achat des murs d’un commerce" est votée pour l’achat des murs du fonds pour la somme de 100.000 €.

Le 12/11/2010, Maître Frétigné, notaire, est officiellement saisi pour rédiger l’acte.

Le 30/12/2010, la municipalité reçoit une requête en référé du Tribunal Administratif déposée par Michel Jounent, appuyé par Gérard Lambotte, visant à annuler la délibération du 29/10/2010.

Le 21/01/2011, la requête de Michel Jounent est rejetée sur l'urgence, le Tribunal renvoie l'affaire au fond (à plus tard).

Le 4/02/2011 Maître Frétigné indique lors d’une réunion en mairie en présence de M. et Mme Chauvigny qu’il n’est pas favorable à rédiger l’acte étant donné le contentieux en cours.

Ainsi la requête de Michel Jounent, même rejetée par le Tribunal administratif, aura eu pour effet de ne plus pouvoir faire préparer l’acte de vente avec toutes les contraintes attachées (purge des hypothèques, établissement d’une division en volumes…) par un notaire.

C’est le Centre de Gestion des Côtes d'Armor qui acceptera de rédiger l’acte, finalement signé le 02/03/2011.

La levée des hypothèques prises notamment par le Crédit Agricole, prendra beaucoup de temps.

Suite à une rencontre de Martine Poignonnec avec la banque, afin de convaincre cette dernière d’engager la procédure, la 1^ère adjointe évoquera auprès du maire la nécessité d’intervenir au plus haut niveau (cf. mail ci-dessous adressé au maire le 14/10/2011).

Après une multitude d’obstacles de toute nature franchis avec obstination à l’aide du service urbanisme, la remise des clefs contre paiement à M et Mme Chauvigny est effectuée le 29/03/2012.

Dans cette affaire difficile, deux faits sont incontestables :

-  Martine Poignonnec a pris l’initiative d’un dossier que j’ai appuyé,

- Michel Jounent, par la requête en référé devant le tribunal administratif, a pénalisé gravement le commerçant qui a été obligé de vendre son fonds de commerce.

En effet, 18 mois pour recevoir le paiement de la vente des murs ne permettaient pas à M. Chauvigny de faire face à ses échéances.

L’affaire n’est toujours pas jugée sur le fond. Le plus surprenant est que, depuis qu’il a été élu conseiller municipal le 9 septembre dernier, Michel Jounent a maintenu sa requête.

Dans cette affaire Michel Jounent se trouve juge et partie ! Que d’incohérence et d’irresponsabilité !

Quant aux accusations de M. Rocfort sur " la présomption d’octroi d’avantage injustifié" à M. Chauvigny, elles seront évidemment rejetées par l’autorité compétente.

Dominique Blanc

Maire de saint Quay Portrieux

ANNEXE

Ci-joint le mail adressé par Martine Poignonnec au maire le 14 octobre 2011 intitulé : Librairie du PORT, AFFAIRE CHAUVIGNY

                       Bonsoir,

                        Je viens d'avoir un appel (au secours) de Mr CHAUVIGNY, sa banque lui rejette à partir de ce jour tous les prélèvements sur son compte pro, et le CA lui a retiré ses moyens de paiement..
                        Une facture de presse  hebdomadaire non réglée et c'est la suspension des livraisons de journaux, idem pour les jeux. Les jours sont comptés pour ce commerce .
                        Lorsque tu m'avais demandé de rencontrer le CA d'Etables sur Mer, il y a quelques mois, tu m'avais précisé que c'était une première démarche de notre part et si ce RDV était infructueux tu demanderais à des relations parisiennes influentes de t'aider sur ce cas. Il est temps de les solliciter.

                         Tu connais les procédures qui vont suivre pour le commercant..
                         
Merci de bien vouloir prendre contact avec Mr CHAUVIGNY,

Dans l'attente de te lire.

M P

Le lendemain, 15/10/2011, Martine Poignonnec a écrit au maire : 
RE : Mainlevée Chauvigny

 souhaitons que le dossier soit enfin abouti .

j’ai noté qu’il s’agissait d’une levée partielle