Avances remboursables

La municipalité a consenti près de 2,5 millions € au nouveau port pour sa réalisation sous forme d’avances remboursables.  

Dans le cadre de l’engagement par le Conseil Général d’une nouvelle procédure de délégation de service public pour la gestion des ports du département, il est prévu d’intégrer la sous-concession du port de pêche de Saint-Quay Portrieux dans cette grande concession.

Ceci impliquerait de requalifier ces avances en subventions par un vote du conseil municipal.

Il s’agit d’un sujet important pour l’avenir de la pêche à Saint-Quay Portrieux.

Peut-on gérer cette affaire aussi légèrement que les 2.000 € refusés par la « nouvelle majorité » pour imprimer les programmes du cinéma ?

Il s’agit d’une question ancienne et complexe aux dimensions financière, comptable et juridique.

Il convient de la traiter en toute légalité, ne serait ce que pour éviter un éventuel contentieux.

Certains élus de la « nouvelle majorité » cherchent à démontrer, dossier à l’appui, les « turpitudes de gestion » du maire,  auprès d’institutions de l’Etat.

Il convient donc de redoubler de vigilance.

Ainsi, sur ce dossier, ai-je demandé officiellement à Monsieur le Préfet des précisions nécessaires et la validation de la transformation des avances remboursables en subventions.

Le vote du Conseil municipal, qui pourrait intervenir avant la fin de l’année, ne serait entaché d'aucune lacune ou d'erreur de gestion.

C’est le devoir du maire d’y veiller.

Dominique Blanc

Maire de Saint-Quay Portrieux

P.J. : Lettre du 30.11.2012 à M. le Préfet

L’incompétence a un coût

J’ai proposé au dernier conseil municipal de négocier une ligne de trésorerie de 400.000 € afin d’anticiper les besoins de financement des investissements prévus en 2013.

Les élus de la « nouvelle majorité » ont refusé sous prétexte que la situation de trésorerie actuelle de la commune est excédentaire…

C’est exact mais faut-il attendre qu’elle soit à zéro pour s’en préoccuper ?

Assurer une bonne gestion, n’est ce pas anticiper ?

Lors du conseil municipal du 3 février 2011, il  a été rendu compte d’un emprunt de la ville à terme d’un an pour 1 million d’euro sur 15 ans au taux de 4,04 %.

Il s’agissait, alors que la ville disposait encore de trésorerie, de profiter d’un taux jugé intéressant pour des fonds à utiliser fin 2011 (c’est le sens de l’emprunt «  à terme »).

W. Abbest a jugé le taux élevé en signalant une « situation de trésorerie excédentaire ». Il n’avait pas compris qu’il ne s’agissait pas d’un emprunt utilisable sur le champ mais à terme d’un an pour tenir compte des besoins futurs…

Le plus inquiétant a concerné sa contestation du taux d’emprunt.

Jugeant le taux élevé, il affirma avoir opéré une « consultation  aux mêmes conditions et pour les mêmes dates ». Il s’était vu proposer un taux de seulement 3,15% soit 0,50%, sans marge, en dessous duquel empruntait l’Etat français !

W. Abbest avait même chiffré l’économie de frais financiers à 78 000 €  pour la commune !

Très surpris, j’ai demandé à W. Abbest de nous donner le nom de l’organisme financier aussi exceptionnel ! Je n’ai pas eu de réponse…

La ville n’a jamais eu de nouvelles de ce prêteur bienfaiteur de l’humanité qui aurait formulé à W. Abbest seul des propositions aussi alléchantes.

Nous les attendons encore !

Reste une question sérieuse : toutes les collectivités qui ont emprunté à taux fixe sur une longue période à des taux inférieurs à ceux du marché ont vu ( ou pas vu ! ) leurs emprunts dotés de « pompons » fort coûteux comme, par exemple une indexation du taux de départ ( 3,15 %) sur le futur cours de change du dollar contre franc suisse.

Ces emprunts furent appelés « emprunts toxiques ».

Certaines villes traînent ce type d’emprunt en payant des taux d’intérêt à un niveau insupportable : 12,15 % ou 18% par an !

Que la ville de Saint- Quay Portrieux soit protégée des « découvertes » de William Abbest et tout ira bien !

Car l’incompétence a un coût.

Dominique Blanc

Maire de Saint Quay Portrieux

Quelle crédibilité ?

Au cours du conseil exceptionnel du 15 novembre dernier, M. Rocfort a affirmé avec aplomb : « le maire a demandé au Préfet la dissolution de la municipalité ». Ces propos n’ont pas été contredits  par  les  conseillers  ( Martine  Poignonnec,  Georges  Brezellec  et  Robert  Allenou ) qui l’avaient accompagné lors d’une visite au Préfet.

Après un démenti du maire, le Préfet a, à son tour par voie de presse, démenti ces propos : « Je démens. C’est totalement faux. Je n’ai reçu aucune demande du maire » a déclaré le Préfet, ajoutant : « J’ai donc appelé l’un des opposants pour lui dire que, s’ils déforment de nouveau mes propos, je ne les recevrais plus. »

Ainsi, M. Rocfort a-t-il reçu en moins de vingt quatre heures des démentis cinglants à ses propos irresponsables.  

La menace de ne plus pouvoir franchir la porte du bureau de M. le Préfet fera t-elle réfléchir M. Rocfort et ses colistiers ? 

Quelle crédibilité apporter à cet élu et à ceux qui l’ont accompagné ?

Lors du conseil exceptionnel du 15 novembre. les élus de la « nouvelle majorité » ont voté la décision modificative du budget  principal qui leur était présentée pour la troisième fois.

Il s’agissait de quelques milliers d’euros, pourtant indispensables à la vie quotidienne des services municipaux : les véhicules des services techniques ne pouvaient plus, en particulier, circuler, faute de carburant !

Par contre, la décision modificative relative au budget cinéma, présentée également pour la troisième fois consécutive, a eu moins de chance.

Partiellement votée, il sera possible de disposer d’une lampe de secours pour la projection des films mais plus de supports papiers ( flyers) pour faire connaître les programmes du cinéma !

Et la salle ne pourra plus être nettoyée faute d’une majorité de votants pour débloquer les 2.000 € nécessaires à cette prestation !

Quelle crédibilité accorder à des élus prenant de telles décisions ?

En quoi la gestion municipale s’enrichit-elle face à ces comportements irresponsables ?

Dominique Blanc
Maire de Saint Quay Portrieux

La nouvelle majorité en action

Les conséquences de votes négatifs et de demande de report de délibérations lors du conseil municipal du 31 octobre 2012 mettent en cause la continuité du service public et la sécurité des personnes et des biens sur la voie publique à Saint-Quay-Portrieux.

I - Fonctionnement des Services

-          Approvisionnement en carburant

La deuxième demande de report par le Conseil municipal du vote de l’inscription de crédits complémentaires destinés à couvrir l’achat de carburant jusqu’à la fin de l’exercice en cours empêche toute nouvelle commande.

La rupture d’approvisionnement en carburant du parc communal (flotte automobile et engins divers) ne permet plus un fonctionnement continu et régulier des services techniques municipaux.

Les moyens d’intervention se réduisent au fil des jours en fonction de l’évolution des stocks disponibles au niveau des réservoirs de chaque véhicule.

A ce jour, faute de carburant, divers matériels sont immobilisés au Centre Technique Municipal :

-       Balayeuse de voirie

-       Camion plateau

-       Chariot élévateur

Et des interventions au niveau de la voirie s’avèreraient donc impossibles :

-       Réparations de rupture de canalisation

-       Gros transport en cas de sinistre

-       Déblayement d’obstacles sur la voirie, d’arbres sur la voie publique

-       Pas de déneigement possible

D’autres véhicules vont immanquablement être immobilisés dans la semaine, notamment le service de transport des personnes âgées.

Par ailleurs, faute de crédits suffisants non votés, les dépenses d’entretien et de réparation du matériel roulant ne peuvent plus être honorées pour les mêmes raisons.

La sécurité des personnes et des biens sur la voie publique ne peut plus être assurée.

-          Fournisseurs – Factures en attente

La décision du Conseil municipal de reporter pour la deuxième fois le vote de la délibération modificative entraîne notamment le blocage du paiement de nombreuses factures pour un montant s’élevant désormais à près de 23.000,00 €, les plus anciennes factures datent du 28 août 2012. [Pour mémoire, le montant total de cette décision modificative, hors mouvements internes, s’élève à 2.710,00 €.]

II – Projet de carrefour des Prés Mario
  
Le rejet des délibérations n°12-31/10-09 et n°12-31/10-10 conduit la Ville à repousser à nouveau un projet, préparé depuis trois ans en concertation avec le Conseil général, qui porte sur la sécurité des riverains. 

  
III – Marché public d’aménagement du secteur du Casino

L’adoption par le Conseil municipal de la délibération n° 12-31/10-02 sur l’avenant du marché de maîtrise d’œuvre, fait courir à la commune un risque de contentieux, puisque le montant représente 25 % du marché initial.

Dominique Blanc 
Maire de Saint Quay Portrieux

Avances consenties au port

La municipalité a consenti près de 2,5 millions € au nouveau port pour sa réalisation sous forme d’avances remboursables.

Le Conseil Général a prévu d’engager une nouvelle procédure de DSP pour la gestion des ports du département. Le projet prévoit d’intégrer la sous-concession du port de pêche de Saint-Quay-Portrieux dans une nouvelle grande concession « pêche ».

C’est dans ce cadre que se pose notamment la question des avances consenties au port.

Les élus avaient demandé lors du dernier conseil municipal que soit organisée une réunion avec le Conseil Général avant de procéder au vote sur les avances  remboursables. Ils estimaient ne pas avoir ni comprendre tous les éléments du problème.

Le 16 octobre dernier, cette réunion a eu lieu en présence de M. Brémont, vice Président du Conseil Général, de M. Lerat, Vice Président de la CCI et de M. Raoult Président du syndicat mixte du port.

Aucun des 17 élus de la « nouvelle majorité » n’a répondu présent à cette invitation ni ne s’est excusé !

Ce n’est pas seulement de l’impolitesse vis à vis des autorités, c’est de l’inconscience et de l’irresponsabilité quand on sait la sensibilité du sujet : transformer 2,5 millions d’€ d’avances en subventions, c'est-à-dire abandonner une créance de 2,5 millions d’euros puisque telle est la demande du conseil général, cela mérite un débat !

De plus, M. Brémont n’a pas manqué d’évoquer le choix que le Conseil Général va effectuer pour le port de maintenance des éoliennes dans un délai rapproché !

A chacun d’apprécier.

Il est temps  que les élus travaillent pour l’intérêt général.

 Dominique Blanc

 Maire de Saint-Quay Portrieux

Travailler pour l'intérêt général

Délégation de service public eau et assainissement

Il aurait été souhaitable de réunir un conseil municipal dès cette semaine. Ce ne sera que le 31 octobre pour des raisons qui auraient pu être évitées.

En effet, la procédure de DSP (Délégation de Service Public) pour l’eau  et l’assainissement ne peut être initiée par le conseil municipal avant que le CTP (Comité Technique Paritaire), équivalent du Comité d’Entreprise dans une collectivité territoriale, donne son avis. Réuni dans les formes et délais (8 jours ) le 17 octobre dernier, le CTP n’a pas eu le quorum nécessaire compte tenu de l’absence d’élus.

Ni Mme Poignonnec, ni Mme Kervoelen, ni Mme Lucas, toutes titulaires, n’y ont participé alors que Mme Poignonnec était présente dans les locaux de la mairie à l’heure de la réunion !

Les représentants des agents municipaux ont donné leur avis sur le dossier qui leur avait été remis mais, faute de quorum, il faut à nouveau réunir cette instance, le 30 octobre, avant le conseil municipal.

Les représentants des agents municipaux apprécieront.

Dominique Blanc,
Maire de Saint-Quay-Portrieux

Second refus de la main tendue