samedi 15 décembre 2012

Avances remboursables



La municipalité a consenti près de 2,5 millions € au nouveau port pour sa réalisation sous forme d’avances remboursables.  

Dans le cadre de l’engagement par le Conseil Général d’une nouvelle procédure de délégation de service public pour la gestion des ports du département, il est prévu d’intégrer la sous-concession du port de pêche de Saint-Quay Portrieux dans cette grande concession.

Ceci impliquerait de requalifier ces avances en subventions par un vote du conseil municipal.

Il s’agit d’un sujet important pour l’avenir de la pêche à Saint-Quay Portrieux.

Peut-on gérer cette affaire aussi légèrement que les 2.000 € refusés par la « nouvelle majorité » pour imprimer les programmes du cinéma ?

Il s’agit d’une question ancienne et complexe aux dimensions financière, comptable et juridique.

Il convient de la traiter en toute légalité, ne serait ce que pour éviter un éventuel contentieux.

Certains élus de la « nouvelle majorité » cherchent à démontrer, dossier à l’appui, les « turpitudes de gestion » du maire,  auprès d’institutions de l’Etat.

Il convient donc de redoubler de vigilance.

Ainsi, sur ce dossier, ai-je demandé officiellement à Monsieur le Préfet des précisions nécessaires et la validation de la transformation des avances remboursables en subventions.

Le vote du Conseil municipal, qui pourrait intervenir avant la fin de l’année, ne serait entaché d'aucune lacune ou d'erreur de gestion.

C’est le devoir du maire d’y veiller.

Dominique Blanc
Maire de Saint-Quay Portrieux

P.J. : Lettre du 30.11.2012 à M. le Préfet